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Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militair · Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militair Art. 2

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

Les militaires servant à titre étranger s'engagent à servir la France avec honneur et fidélité.