Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres Art. 21

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :

1° D'office :

a) Dans les cas prévus à l'article L. 4139-14 du code de la défense ;

b) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant expressément à un contrat en cours ;

2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense, notamment dans le cas d'une résiliation de marchés passés avec les commandants de formation administrative.