Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres Art. 4
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Les nominations et les promotions dans les grades de maîtres ouvriers des armées sont prononcées par décision du ministre de la défense.
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Les nominations et les promotions dans les grades de maîtres ouvriers des armées sont prononcées par décision du ministre de la défense.