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Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres · Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres Art. 6

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

Les maîtres ouvriers des armées ont accès aux échelons des grades de maître ouvrier de 2e classe, de maître ouvrier de 1re classe et de maître ouvrier principal dans les conditions prévues par les articles 8 et 10 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé.