Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concern Art. 4

Pour ce qui concerne les frais d'assemblées électorales, l'indemnisation des communes s'effectue à partir des taux forfaitaires suivants :

0,10 € par électeur inscrit ;

44 € par bureau de vote.

Pour les communes de Bobigny (93) et de Villeneuve-Saint-Georges (94), communes sièges d'un conseil de prud'hommes auquel sont rattachées respectivement les zones aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, et d'Orly, d'autre part, ces taux sont portés à 0,30 € par électeur inscrit dont le lieu de travail est situé sur une de ces zones aéroportuaires, et à 150 € par bureau de vote situé sur une de ces zones aéroportuaires.