Arrêté du 22 mai 2008 portant renouvellement des sièges des · Arrêté du 22 mai 2008 portant renouvellement des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels

Arrêté du 22 mai 2008 portant renouvellement des sièges des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales visées à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués.