Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 19 Art. 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.