Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commis · Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement de l'installation, décrit au troisième alinéa de l'article 1er, seront réalisés dans les cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Verweist auf

Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commis Art. 1