Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d'un traitement Art. 3

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

― les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;

― les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;

― l'origine sociale de la personne ;

― les événements survenus dans la jeunesse (décès d'un proche, maladie, situation matérielle, etc.) ;

― la scolarité, la situation professionnelle et l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;

― la situation matérielle du ménage ;

― les pratiques de lecture ;

― les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.

Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.