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FR · Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2