Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

Inhalt

1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
2. Art. 1
3. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES
4. Art. 14
5. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
6. Art. 19
7. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL
8. Art. 23
9. Art. 31