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Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septe · Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage

Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septe Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.