Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant · Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.