Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires · Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt