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Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisatio · Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et aux programmes de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisatio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.