Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisatio · Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et aux programmes de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisatio Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.