Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 20 · Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text