FR · Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008
Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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