Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du c Art. 2

M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret.

Sont nommés membres du comité :

M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;

M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Jacques Julliard, historien ;

M. Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ;

Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;

M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ;

M. Dominique Perben, ancien ministre, député ;

M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ;

M. André Vallini, député ;

M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Participent aux travaux du comité avec voix consultative :

M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ;

M. Philippe Josse, directeur du budget ;

Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.

Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat.