Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation d · Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)

Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.