Décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nat Art. 8

Les taxes et les charges sociales sur les salaires, traitements et soldes constituent des dépenses éligibles si elles sont réellement et définitivement supportées par le bénéficiaire.

A ce titre, la TVA récupérable n'est pas éligible.