Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. TITRE II : BAREMES DES REMUNERATIONS DE BASE
7. Art. 5
8. Art. 6
9. TITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE SUIVI DES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. TITRE IV : LES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DANS CHAQUE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 19
24. Art. 21
25. Annexe
26. Art. Annexe