Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application d · Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →