Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 f · Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 f Art. 2

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