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Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 20 · Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.