Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.