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Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura · Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale FR 5310092) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Sarzeau, Surzur, Le Tour-du-Parc.