Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura Art. 3
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale) est abrogé.