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Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R · Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre

Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.