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Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier · Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.