Arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation · Arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois Arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation Art. 2 In KraftAmtlicher Text A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Verweist auf Arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation Art. 1Arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation Art. 3 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →