Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet · Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.