Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d · Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 25 euros par nuit et par agent.

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En vigueur depuis le 2021-04-01