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Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura · Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Villechétif (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Villechétif » (zone spéciale de conservation FR 2100281) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Creney-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Saint-Parres-aux-Tertres, Villechétif.