Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura · Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée boisée de la Houille (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée boisée de la Houille » (zone spéciale de conservation FR 2100302) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Charnois, Chooz, Landrichamps.