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Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux disposit · Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux disposit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Verweist auf

  • Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux disposit Art. 3