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Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines · Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.