Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité Art. 2

M. Jean Leonetti, député, est nommé président du comité.

Sont nommés membres du comité :

M. Sadek Beloucif, professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny).

M. Alain Claeys, député.

Mme Claudine Esper, professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V.

Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice.

Mme Suzanne Rameix, agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII.