Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'a · Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense

Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.