FR · Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consul
Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Inhalt
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1
- CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
- Art. 2
- Art. 3
- CHAPITRE III : CANDIDATURES
- Art. 4
- Art. 5
- CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- CHAPITRE V : VOTE
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 14
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III