Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour · Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009

Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.