Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le · Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle

Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle (numéro CE : 210-849-0, numéro CAS : 624-49-7).