Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'off Art. 2
L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.
Verweist auf
- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'off Art. 1
- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'off Art. 98