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Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet · Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.