Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes don · Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes don Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.