Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre · Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.