Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 fixant pour l'année · Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs

Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 fixant pour l'année Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2008, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :

Classe A : 728 €.