Arrêté du 4 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents · Arrêté du 4 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 4 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.