Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'u · Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'u Art. 13

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

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