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Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remi · Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remises de gestions allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remi Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 décembre 1994 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.